Patrice Mallet

De: Patrice MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mallet (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2008-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018764009(source JORF)
admission
06 Mai 200806/05/2008
De: Mallet (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814325(source JORF)
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Mallet (Patrice)
administrateur civil
Objet:
chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat, auprès du préfet de la région Guyane
Groupe:
Chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat, auprès du préfet de la région Guyane
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000388634(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200113/01/2001
De: Mallet (Patrice)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Guyane
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000751670(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Mallet (Patrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Guyane
date_debut="1997-02-15"
JORFTEXT000000563575(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997